OBJECTIFS DE LA FORMATION

Savoir mener un diagnostic PEMD règlementaire de la loi économie circulaire votée en février 2020 (décrets n° 2021-821 n° 2021-822 du 25 juin 2021) et y intégrer une partie dédiée aux ressources qui correspond à la partie matériaux, équipements et produits du diagnostic règlementaire. Apporter les précisions nécessaires afin d’aller plus loin que ce que demande la loi pour de permettre le réemploi effectif des matériaux in ou ex-situ.

PREREQUIS 

Aucun prérequis spécifique 

Facilité : Vocabulaire bâtiment de base

PUBLIC CONCERNE

• Maîtres d’ouvrage
• Architectes
• AMO Environnement
• Bureaux d’études
• Diagnostiqueurs déchets

PROGRAMME DE LA FORMATION

Matin

Préambule

• Contexte actuel
• Diagnostic déchets VS diagnostic ressources
• Définitions
• Projets de réemploi / réutilisation

Contexte législatif

• Décret 2011-610 du 31 mai 2011 précise l’obligation de diagnostic pour les démolitions
partielles ou complètes de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de
permis de démolir est postérieure au 1er mars 2012.
• Evolution règlementaire du diagnostic PEMD.

Obligation de diagnostic

• Réhabilitations et démolitions concernées
• Obligations du maître d’ouvrage